Thomas LAURET Conseiller PS du 16eme arrondissement de Paris

« Je suis pour le mariage homosexuel. Je ne vois pas pourquoi on devrait épargner quelqu’un parcequ’il est homo!. »Les noces de Cana(1563, Veronese). La transformation de l’eau en vin, le premier miracle

Au delà du bon mot, septique, de Michel Galabru, la question du mariage homosexuel n’est qu’une nouvelle traduction d’une longue émancipation de la société à l’égard du conservatisme religieux. Le  conservatisme religieux s’appuie sur une explication biblique de la vie, de la nature et d’une organisation figée des rapports familiaux que la science a permis d’éclairer de ses lumières et que la politique a permis de faire évoluer par des choix de société. L’émancipation humaniste  s’est traduit notamment par autant d’avancée qui furent toujours difficiles à obtenir :

- la création du mariage civil le 20 septembre 1792, un acte révolutionnaire avec la création de l’état civil

- la séparation de l’Eglise et de l’Etat (1905)

- le suffrage universel non censitaire puis censitaire avec le vote des femmes en 1946

- le droit au divorce aussi créé en 1792, supprimé à la restauration et a nouveau instauré en 1884 après plusieurs tentatives rejetées depuis 1848.

- le droit à l’avortement (1974)

- la dépénalisation des relations homosexuelles et l’arrêt de l’assimilation de l’homosexualité à une maladie mentale (1982)

- la pénalisation des discriminations dans l’accès aux services publics (1985)

- le pacte civil de solidarité (1999)

Le mariage et l’adoption pour les homosexuels s’inscrit dans cette lignée. C’est l’engagement n°31 du candidat socialiste, François Hollande : « J’ouvrirai le droit au mariage et à l’adoption aux couples homosexuels. »
Que dit la loi ?
Le mariage civil pour tous ne crée aucune situation nouvelle, mais donne un cadre juridique à des situations déjà existantes et qui sont sources de discriminations et d’insécurité.
Rien n’est imposé, la loi prévoit simplement d’élargir l’accès au mariage.
Le texte de la loi ouvrira également l’adoption à tous les couples et donc aux couples homosexuels.

Cette loi est déjà mise en œuvre dans d’autres pays européens: aux Pays-Bas (2001), en Belgique (2003) + adoption en 2006, en Espagne 2005 + adoption, en Norvège (2008) + possibilité d’adopter et de bénéficier d’une assistance à la fécondation, en Suède (2009), au Portugal (2010), en Islande (2010), débat sur l’adoption d’une loi au Royaume-Uni (2012). Mais aussi : au Canada (2005), en
Afrique du Sud (2006), dans la ville de Mexico (2009), en Argentine (2010) et dans de nombreux États américains.

Et l’assistance médicale à la procréation (AMP) ?
L’AMP et les questions de parentalités ne sont pas intégrées dans la loi sur le mariage pour tous. Elles seront examinées dans le cadre d’une loi sur la famille annoncée par le Premier ministre et mérite un débat particulier qui doit être déconnecté de la question du mariage puisqu’elle pose plusieurs questions éthiques. Mais elle doit tenir compte aussi du contexte européen. Aujourdhui de nombreuses femmes françaises homosexuelles partent en Belgique, au Pays Bas, au Danemark, en Norvège ou la PMA est autorisée pour les couples lesbiens. Cette loi doit aussi prendre en compte d’autres problèmes : les naissances de plus en plus tardive proche ou au dela de 40 ans, à un moment ou la fertilité baisse fortement. La conservation d’ovocyte dans ce cadre au delà de l’auto-conservation pratiqué en cas de traitement de maladie rendant stérile. La question du don d’ovocyte aujourd’hui bénévole en France et en nombre insuffisant alors qu’un business critiquable s’est développé par exemple en Espagne ou le don est rémunéré autour de 800 ou 900€
Aujourd’hui l’AMP n’est réservée qu’aux seuls couples hétérosexuels ;

Quant à la gestation pour autrui (GPA), elle ne sera pas autorisée, ni dans la loi sur le mariage, ni dans la loi sur la famille. La marchandisation du corps et la relation entre la mère proteuse et l’enfant porté pose réellement problème.

Les opposants disent vouloir protéger les enfants ?
FAUX ! Les familles homoparentales existent et les enfants ne sont aujourd’hui pas protégés par l’état actuel du droit qui ignore l’un des deux parents. Ouvrir le mariage et l’adoption aux couples homosexuels, c’est reconnaître la un cadre juridique protecteur.

Les opposants disent que la procréation c’est un homme et une femme et donc un père et une mère ?

Mais Les familles sont diverses : homoparentales, monoparentales… Le droit évolue et c’est un signe de progrès de civilisation lorsque les règles de vie commune, codifiée par la loi ne sont pas simplement calquée sur les règles naturelles .

Les opposants veulent un référendum ?
Les Français ont déjà eu l’occasion de se prononcer les 6 mai et 17 juin derniers lors du 2e tour de l’élection présidentielle et des législatives. Le débat démocratique a lieu désormais au Parlement, comme le veut le système de la démocratie représentative. Par
ailleurs, le projet de loi a été nourri par de nombreuses concertations. Les associations, responsables religieux,
autorités morales ou experts qui ont souhaité être entendus l’ont été par le gouvernement. Au Parlement, l’examen du texte a été reporté à la fin du moins de janvier afin de permettre un débat approfondi avec des auditions publiques chaque semaine.

Ceux qui s’opposent aujourd’hui au mariage et à l’adoption ouverts à tous sont les mêmes qui s’opposaient hier au Pacs,
à l’IVG, ou au divorce. Jamais la droite au pouvoir n’a remis en cause toutes ces réformes.

Cette loi sur le mariage et l’adoption, c’est l’égalité des droits, la reconnaissance de l’ensemble des familles, la fin de nombreuses discriminations et un cadre juridique qui sécurise la vie quotidienne de milliers d’enfants et de parents.

(Source publication parti socialiste janvier 2013)